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Politique de traitement des données a caractère personnel

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

1. La société BRAGARD, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.800.000,00 €, ayant son siège social 50 rue Léo Valentin, 88000 Epinal, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal sous le numéro 398 149 187 (ci-après « BRAGARD »), dont le Président est Monsieur Guy Bœuf, a pour activité la fabrication et la commercialisation de vêtements professionnels. Elle exerce notamment son activité à travers le site internet www.bragard.com (ci-après le « Site ») qui permet à ses clients professionnels et consommateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de commander ses produits en ligne.

2. La présente politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de confidentialité ») détaille la politique de BRAGARD, en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Elle s’applique à toutes les données et informations que l’Utilisateur transmet à BRAGARD de quelque manière que ce soit ou recueillies par elle notamment en naviguant et/ou en passant commande sur le Site, lors d’une inscription à la newsletter BRAGARD, lors d’une correspondance entre l’Utilisateur et BRAGARD, etc. conformément aux modalités précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »)  La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements de données effectués par des tiers, y compris à ceux réalisés par des tiers éventuellement mentionnés sur le Site.

3. BRAGARD définit les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre et agit en tant que Responsable de traitement des données personnelles.

4. BRAGARD s'engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données, et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. L'hébergement des données collectées et conservées lors de l’utilisation du Site est assuré par l’hébergeur :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix - France

6. L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance et d’accepter la Politique de confidentialité avant d’utiliser et/ou naviguer sur le Site, et/ou de créer un compte client, et/ou passer commande d’un produit sur le Site, etc.

A cet effet, la Politique de confidentialité est à la disposition de l’Utilisateur et est directement consultable et accessible à tout moment à l’adresse : https://www.bragard.com/fr/content/28-protection-des-donnees

Si l’Utilisateur est en désaccord avec les termes de la Politique de confidentialité, il n’est pas autorisé à créer un compte client, ni à passer commande via le Site.

 Si l’Utilisateur a des questions ou des préoccupations relatives à cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter BRAGARD à l’adresse suivante : rgpd@bragard.com

 

ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES

 

  1. BRAGARD collecte des données :
  • lors de la création d’un compte client sur le Site, et/ou
  • lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et/ou
  • lors de la connexion de l’Utilisateur à son compte client, et/ou
  • lors de l’utilisation du Site, et/ou
  • lorsque l’Utilisateur complète les rubriques concernant son profil personnel sur le compte client et/ou
  • lorsque l’Utilisateur adresse des pièces ou documents à BRAGARD et/ou
  • lorsque l’Utilisateur s’inscrit à la newsletter BRAGARD et/ou
  • via les formulaires de contact du Site

 

  1. Les données collectées par BRAGARD en tant que responsable de traitement comportent des données à caractère personnel et, notamment :
  • civilité
  • prénom
  • nom
  • adresse mail
  • date de naissance
  • adresse postale (numéro, rue, ville, département, pays)
  • adresse de facturation (numéro, rue, ville, département, pays)
  • téléphone fixe
  • téléphone mobile
  • toutes informations, données ou contenus fournis ou générés par l’Utilisateur lors de l'utilisation du Site (ex : adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes) que l’Utilisateur soit connecté ou non à un compte client, et de l'implémentation de tout formulaire en ligne, notamment celui du contact du support.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur renseigne les coordonnées et des données personnelles d’un tiers dans le cadre d’un formulaire adressé à BRAGARD, l’Utilisateur garantit BRAGARD (i) que ce tiers est informé que l’Utilisateur a communiqué à BRAGARD les données le concernant, (ii) avoir communiqué à ce tiers la Politique de confidentialité et (iii) qu’il a accepté une telle communication ainsi que la Politique de confidentialité

 

  1. Ces données font l'objet d'un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de BRAGARD. Les informations requises dans les formulaires signalées par un astérisquesont nécessaires pour créer un compte client et passer commande sur le Site.

 

  1. A défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice des droits visés ci-dessous, empêche la bonne réalisation par BRAGARDdes finalités visées à l’article 6 de la Politique de confidentialité et peut engendrer de facto l’impossibilité pour BRAGARDd’assurer la prestation demandée et rendre inaccessibles le Site et impossible la création d’un compte client et, partant, de passer commande.

 

  1. Lorsque l’Utilisateur passe commande sur le Site, le paiement est sécurisé. BRAGARD ne collecte pas les données de paiement des Utilisateurs mais uniquement une partie des numéros bancaires permettant de reconnaitre la carte qui a servi au dernier paiement. L’intégralité des données bancaires sont collectées uniquement par des prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS (norme de sécurité bancaire).

 

  1. En communiquant à BRAGARDces informations et données personnelles, l’Utilisateur accepte expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l'objet d'un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et liberté » telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018.

 

Aucune donnée quelconque ne peut être envoyée à BRAGARD et aucun envoi de formulaire à BRAGARD ne peut être finalisé sans que l’Utilisateur n’accepte préalablement la Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 3 : BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par BRAGARD en application :

  • du contrat ou de mesures pré-contractuelles : pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, au suivi des commandes effectuées sur le Site, à la livraison des produits et l’établissement des factures, la base légale est contractuelle en ce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. D’une manière générale le traitement des données personnelles est rendu également nécessaire en vue de l’utilisation du Site par l’Utilisateur conformément aux CGU, et pour permettre à BRAGARD de fournir ses services ;

  • du consentement : l’Utilisateur accepte expressément le traitement de ses données personnelles en cliquant sur la case de confirmation prévue à cet effet reproduisant la phrase : « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation et la politique de traitement des données à caractère personnel pratiquée par BRAGARD » notamment après avoir renseigné l’ensemble de ses données personnelles lors de la création d’un compte client ;

  • de l’intérêt légitime de BRAGARD : pour permettre à BRAGARD d’émettre des offres commerciales, de garantir la sécurité du réseau, des informations et du Site et à des fins de prévention de la fraude et à des fins de gestion administrative interne ;

  •  d’une obligation légale : pour répondre aux demandes des autorités de contrôle.

 

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un mail à l’adresse : rgpd@bragard.com.

Toutes les données personnelles transmises par l’Utilisateur seront alors effacées dans un délai maximum de 1 mois après qu’il en a fait la demande. BRAGARD ne conservera les données à caractère personnel de l’Utilisateur que tant qu’il reste des éléments en suspens (notamment en cas de litiges, contentieux…).

 

ARTICLE 4 : DESTINATAIRE ET PARTAGE DES DONNÉES

 

  1.  Les données personnelles sont destinées à BRAGARD, à l’Hébergeur, ainsi qu’à l’éditeur du Site afin notamment de rendre accessible le Site, permettre à l’Utilisateur de créer un compte client et/ou passer commande et/ou s’inscrire à la newsletter BRAGARD.
  2. Dans le cadre de la gestion et l’expédition du ou des produit(s) commandé(s) sur le Site, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transférées à des sociétés tierces telles que des prestataires de paiement pour les services de paiement en ligne et vérification d’antécédents, ou un prestataire logistique pour la préparation de la commande du ou des produit(s) ou un transporteur pour sa (leur) livraison. Afin d’optimiser l’expérience Utilisateur, les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être transférées à certains partenaires marketing et de publicité, notamment pour l’envoi de communications promotionnelles.  
  3.  Les données personnelles collectées ne sont pas partagées, vendues, louées ou divulguées à des sociétés tierces et pour des finalités autres que celles décrites dans la Politique de confidentialité.
  4. BRAGARD peut cependant transmettre les données personnelles collectées dans les cas où leur communication est requise par la loi ou les autorités gouvernementales.

 

ARTICLE 5 : TRANSFERTS DES DONNÉES

 

Les données personnelles collectées par BRAGARD, notamment lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, et/ou lorsque l’Utilisateur passe commande etc., peuvent être traitées par des destinataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne ou dans des pays qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne.

Dans ce cas, BRAGARD prendra les mesures nécessaires afin d’assurer la mise en œuvre de garanties appropriées permettant d’encadrer ledit transfert et de garantir le niveau de protection nécessaire et adéquat en vertu de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, comme notamment la mise en œuvre de Règles d’Entreprises Contraignantes ou la conclusion de Clauses Contractuelles type adoptées par la Commission Européenne.

 

ARTICLE 6 : FINALITÉ DU TRAITEMENT

 

La collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires aux fins de permettre :

  • la création et la gestion du compte client ;
  • l’accès et l’utilisation du Site, et du compte client ;
  • la passation, la gestion, le paiement, le traitement et le suivi de commandes du(es) produit(s) ;
  • la livraison du(es) produit(s) ;
  •  la prospection commerciale, à savoir permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de BRAGARD, telles que des newsletters, des nouvelles offres, ou des actualités ;
  • la personnalisation et l’optimisation de l’expérience Utilisateur, gestion du fonctionnement et optimisation du Site;
  • de contacter l’Utilisateur ;
  •  de répondre aux éventuelles questions/réclamations de l’Utilisateur ;
  • l’analyse des profils et besoins des Utilisateurs conformément à l’objet du Site ;
  • l’analyse du trafic sur le Site et le contrôle de l’activité des Utilisateurs sur le Site afin de s’assurer que ceux-ci ne procèdent pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux CGU et à la Politique de confidentialité ;
  • l’élaboration de statistiques ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.

 

ARTICLE 7 : CONSERVATIONS DES DONNÉES

 

Sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue, la conservation des données personnelles collectées sera effectuée pour la durée suivante :

  •  les données collectées lors de la création, le traitement et la gestion d’un compte client seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois (3) années après la date du dernier échange et/ou inactivité sur ce compte ;
  •  les données collectées pour le traitement et la livraison de la commande du(es) produit(s) seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations, et tant qu’il reste des éléments en suspens (factures impayées, litiges, contentieux…) ;
  •  les données collectées pour pouvoir adresser des informations et offres commerciales et promotionnelles de BRAGARD (e-mail, téléphone et adresse postale le cas échéant) seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois (3) années après la date du dernier achat et/ou échange et/ou dernière réponse à une sollicitation ;
  •  les données collectées dans le cadre des formulaires de contact seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois (3) années suivant la date à laquelle le formulaire a été complété ;
  • les données collectées sur le Site seront conservées pour la période pendant laquelle l’Utilisateur utilise le Site, et/ou son compte client et/ou passe commande sur le Site, etc., pour autant qu’elles ne soient pas supprimées du Site par l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 3 de la Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

 

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose, pour les données personnelles le concernant des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification et d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit d’opposition ;
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  • droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et
  • -          droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

 

L’Utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite à BRAGARD, à l’adresse mail : rgpd@bragard.com ou à l’adresse postale BRAGARD, 50 rue Léo Valentin, 88000 Epinal, accompagnée de tout moyen permettant de justifier de son identité et en indiquant son nom, prénom et adresse e-mail. BRAGARD peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer son identité.

 

L’Utilisateur peut, en tout état de cause, s’opposer, sans motif, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Fichiers traceurs (cookies)

 

Un fichier traceur (cookie) est un fichier de taille limitée, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Il est informé que lors de ses visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés.

 

Les scripts déposant des cookies sur le Site sont notamment des :

 

Cookies strictement nécessaires :

  • PRESTASHOP : ce cookie est obligatoire et indispensable à la navigation du Site. Il permet notamment à l’Utilisateur de se souvenir de son passage sur le Site et garantit le bon fonctionnement de son panier d'achat et de son processus d'achat. Si l’Utilisateur refuse ou désinstalle ce cookie, il n'aura pas la possibilité de naviguer sur le Site.

 

Cookies statistiques :

  • Google ANALYTICS : ce cookie permet d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du Site afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.
  • STRIPE : ce cookie sert à effectuer des paiements par carte de crédit. Stripe utilise un cookie pour traiter des paiements sans stocker d’informations de carte de crédit sur ses propres serveurs.
  • SEND IN BLUE : ce cookie permet notamment de recommander des produits ou services à l’Utilisateur en fonction de sa navigation sur le Site, de l’aider dans la finalisation de ses achats et procède à des relances commerciales régulières.

Ces fichiers traceurs sont installés sur son navigateur car ils sont :

  • strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site
  • ou autorisés par l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur est invité à faire part de ses préférences dans la fenêtre intruse lors de sa première visite. La poursuite de sa navigation sur le Site, sur une autre page que celle par laquelle il est arrivé sur ledit Site, ne vaut pas accord du dépôt de cookies sur son terminal.

 

Les cookies nécessitant le consentement de l’Utilisateur servent pour :

  • sa reconnaissance et celles de ses préférences ;
  • l’amélioration, la personnalisation et l’analyse de son parcours et navigation sur le Site et améliorer ses utilisations ultérieures du Site ;

 

Aucun cookie publicitaire n’est installé.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies, même ceux pour lesquels il aurait précédemment donné son consentement, et changer les paramètres de son navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, BRAGARD ne pourra garantir le bon fonctionnement de l'intégralité des fonctionnalités du Site.

Dans tous les cas, l'Utilisateur peut à tout moment supprimer tous les cookies, installés sur son navigateur, même ceux ne nécessitant pas son consentement, au risque de rendre les sites inutilisables.

La durée de conservation des cookies sur son navigateur est au maximum de treize (13) mois à compter de son consentement initial, tacite ou exprès.

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