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Mentions légales France

1 - Mentions légales

Désignation du propriétaire du site

Ce site web appartient à la société BRAGARD SA, basée 50 Rue Léo Valentin, 88000 EPINAL, Vosges (88), Numéro de téléphone : 03 29 69 10 10 E-mail : serviceclients@bragard.com N° SIRET 39814918700088 - Code APE 1412Z, N° de TVA intracommunautaire: FR 49 398 149 187 ci après désigné le propriétaire.

Directrice de la publication : Mme Lorène Monsot

Hébergement : OVH

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site ne nécessite pas d’autorisation préalable du propriétaire. Néanmoins, nous demandons de ne pas réaliser de « liens profonds » ni de pointer les liens à l'intérieur d’un jeu de frames.

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Modification

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. Le propriétaire vous invite à consulter régulièrement ces mentions.

Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Sauf indications particulières, les dénominations ou appellations, les logos, et marques présentées sont déposées et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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Crédits photographiques

Sauf mention contraire, les photographies, schémas, dessins, graphismes, logos, sont propriété du propriétaire, et soumis à la réglementation du Code de la propriété intellectuelle dans la mesure où ils sont une « œuvre de l'esprit » au sens du dit code.

Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les coordonnées figurent en ligne sur ce site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne. Contactez-nous pour faire valoir ce droit.

Clause attributive de compétence

Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

2 - Protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Bragard S.A., dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Formalités CNIL

Notre entreprise a désigné un Correspondant Informatique et Libertés dédié spécialement à la protection de vos données. Nous n’avons donc pas effectué de déclaration du traitement de données effectué sur notre site à la CNIL.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clients par téléphone : 03 29 69 10 10, ou par e-mail : rgpd@bragard.com.

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